Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
La boutique en ligne Maison Bassano est éditée et exploitée par Jérôme ACHALME, entrepreneur individuel (EI), qui est le vendeur et le responsable légal de l’activité présentée sur le site.
Les présentes conditions encadrent l’accès au site maisonbassano.com et son utilisation. Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions générales de vente.
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
2. Accès au site
Maison Bassano s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une mesure de sécurité ou d’un événement indépendant de la volonté de l’exploitant.
Maison Bassano ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site, sans que cela puisse limiter les droits légaux du consommateur relatifs aux commandes déjà conclues.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à un système ou à des données ;
d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;
d’utiliser le site dans un but frauduleux, trompeur ou illicite ;
de collecter ou d’exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
de reproduire ou d’extraire une partie substantielle du site sans autorisation préalable.
4. Informations présentées
Maison Bassano veille à présenter clairement les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, les variantes, les prix, les disponibilités et les conditions de livraison des produits.
Les photographies et mises en situation ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage, de la prise de vue ou des finitions du matériau.
Les caractéristiques et dimensions indiquées sur la fiche du produit prévalent sur les impressions pouvant résulter des photographies.
En présence d’une erreur manifeste dans une description, un prix ou une disponibilité, Maison Bassano peut corriger l’information et contacter le client lorsqu’une commande est concernée.
5. Compte client et informations transmises
Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou suspicion d’accès frauduleux à son compte en écrivant à contact@maisonbassano.com.
Maison Bassano peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude, protéger les données ou assurer la sécurité du site.
6. Commandes, paiement, livraison et retours
Les règles applicables aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties figurent dans les documents suivants :
En cas de contradiction concernant une vente, les Conditions générales de vente et les dispositions impératives protégeant le consommateur prévalent.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, mises en page et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des droits appartenant aux fournisseurs, fabricants et partenaires concernés et des exceptions prévues par la loi.
L’utilisation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.
8. Services et liens de tiers
Le fonctionnement du site peut s’appuyer sur des services fournis par des tiers, notamment Shopify ainsi que des prestataires de paiement, de livraison, d’analyse ou de communication.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Le site peut également contenir des liens vers des sites externes. Maison Bassano n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu ou leur disponibilité et ne peut en être tenue responsable, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Le recours à des prestataires techniques ou logistiques ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard de Maison Bassano en sa qualité de vendeur.
9. Responsabilité
Maison Bassano ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes conditions, d’un équipement défectueux appartenant à l’utilisateur ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les garanties, obligations ou responsabilités imposées au vendeur par la loi.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être consultées et modifiées grâce à l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
11. Modification des conditions
Maison Bassano peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation. Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges liés à une commande figurent dans les Conditions générales de vente.
13. Contact
Jérôme ACHALME — Maison Bassano
Entrepreneur individuel (EI)
2 Route de Saint-Leu
95600 Eaubonne
France
E-mail : contact@maisonbassano.com
Téléphone : +33 6 13 41 15 66