Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur Maison Bassano par des consommateurs en France.

1. Vendeur

Maison Bassano est l’enseigne commerciale de la boutique. Le vendeur et exploitant légal est Jérôme ACHALME, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial déclaré Trucmuche and Co, SIREN 942 961 756, RCS Pontoise, TVA FR75 942961756. Adresse : Chez Mme Teixeira, Bâtiment 1, appartement 4, 2 Route de Saint-Leu, 95600 Eaubonne, France. Contact : contact@maisonbassano.com - +33 6 13 41 15 66.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, variantes et prix sont présentés sur les fiches produits. Une commande peut être refusée ou annulée avec remboursement en cas d’indisponibilité avérée, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix validé au moment de la commande est celui facturé, sous réserve d’une erreur manifeste. Les éventuels frais applicables sont indiqués avant la validation définitive.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le récapitulatif, l’adresse et les informations fournies avant paiement. La commande est confirmée après acceptation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement sécurisé.

5. Livraison

La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement estimé 5 à 8 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.

6. Retours et remboursement

Contactez-nous dans les 30 jours calendaires suivant la livraison. Les conditions, l’adresse de retour et la répartition des frais figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. Ces droits s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.

8. Responsabilité

Maison Bassano ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme, d’un montage contraire aux instructions ou d’informations erronées fournies par le client, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible en pied de page.

10. Réclamations et droit applicable

Adressez d’abord toute réclamation à contact@maisonbassano.com. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.